Entretien En sac Kothai Sac Cuir D'agneau sac Western Nn08vmwO

Institution privée chargée de la résolution des litiges entre professionnels

JE SUIS UN PROFESSIONNEL

Je souhaite résoudre
un litige entre professionnels

Entretien En sac Kothai Sac Cuir D'agneau sac Western Nn08vmwO
D'oreilles FauconTigreTaureau E De Boucles Oeil lTcK1FJ

JE SUIS UNE GRANDE ENTREPRISE

Organiser le recouvrement
de mes créances

Restez concentrés sur votre activité, nous réglons vos litiges

Bagues Ebay Dans Sur HommeAchetez Piece Bague Or Pour T1FKJlc

Procédure 100% en ligne : sécurisée, simple et transparente

Procédure fiable : une sentence arbitrale valable dans 149 pays

Wired Breil Homme Tj2607 Bracelet UVzSpGqM

Procédure économique et rapide : votre sentence en moins de 2 mois

925 Boucles Eys Argent Jewelry® Mm D'oreilles Om 6 Femme Symbole X XOkwiTZuPl

Simplifiez la gestion de votre litige

La phase amiable consiste à vous donner la chance de résoudre votre litige à l’amiable avec votre adversaire avant la désignation d’un Arbitre.

Aquis DateMontre Oris Haute Performance La Plonger Avec Style qVzLMSUpG

Entretien En sac Kothai Sac Cuir D'agneau sac Western Nn08vmwO

Si vous n’êtes parvenus à résoudre votre litige à l’amiable, vous pouvez décider d’engager la phase arbitrale.

Lorsque l’arbitre dispose de tous les éléments pour prendre sa décision. À l’issue de la dernière phase de discussion, l’arbitre rend sa sentence. La sentence a valeur d’une décision de justice exécutoire

Entretien En sac Kothai Sac Cuir D'agneau sac Western Nn08vmwO

Alice Pézard

Cartier Jaune Love En Or Bracelet wvN8mOyn0

Avocat et arbitre international, conseiller honoraire à la Cour de cassation

Entretien En sac Kothai Sac Cuir D'agneau sac Western Nn08vmwO

Etienne Deshoulières

Avocat au barreau de Paris – Directeur de l’innovation chez Seraphin.legal – Chercheur associé à l’IRSJ

Jérôme Guisti

Avocat et associé fondateur chez Metalaw Avocats

Montre Beige Cuir De Vachette Vintage Bracelet uOZkiPX

FastArbitre est la meilleure solution pour réaliser un recouvrement efficace de vos créances. À la différence des sociétés de recouvrement, FastArbitre permet de bénéficier d’une décision de justice exécutoire en moins de deux mois.

Alice Pézard
Entretien En sac Kothai Sac Cuir D'agneau sac Western Nn08vmwO
Avocat et arbitre international, Conseiller honoraire à la Cour de cassation

Collier Boules Bijoux 925 Argent Cylindres En Et OvNwn0m8

« Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement FastArbitre de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation. »

À GratuitesOccasion Sacs Neuchatel Main Annonces Petites 9IbeEDW2HY

Les tarifs des procédures arbitrales de FastArbitre sont forfaitaires et connus d’avance. Ils sont fixés en fonction de la nature du litige selon le barème ci-dessous. Le tarif inclut l’ensemble des frais de procédure jusqu’au prononcé de la sentence arbitrale*.

Petits litiges du commerce
À Épaule Sac Italian Femme Et En Pour Cuir Main Porté ChrxsQdBt
750/ PARTIE (HT)
  • (1500€ HT la procédure)
  • Litiges portant sur les opérations courantes du commerce, tels que les factures impayées, l’absence ou le retard de livraison d’un produit ou d’une prestation, etc.
Chien Femmes De Bijoux Coeur Pour Patte Propriétaires En Chat Creux Pendentif Forme Impression Les Collier Hommes Animal FJ1TclK3
Accords et contrats commerciaux
1250/ PARTIE (HT)
  • (2500€ HT la procédure)
  • Litiges portant sur les accords commerciaux, tels que les contrats de partenariat, contrats-cadres, contrats de coopération, contrats de distribution, contrats d’agents commerciaux ou d’apporteurs d’affaires, etc.
Propriété intellectuelle - Concurrence déloyale
1750/ PARTIE (HT)
  • (3500€ HT la procédure)
  • Litiges portant sur un droit de propriété intellectuelle ou des actes de concurrence déloyale, tels que la contrefaçon de marques, le squatting de nom de domaine, l’atteinte à un nom commercial, la copie de produits ou les problèmes concernant les cessions et licences de droits ou des contrats de développements informatiques.
Investissement - Détournement de données
  • (4500€ HT la procédure)
  • Litiges entre associés et/ou investisseurs. Litiges liés aux détournements d’informations et de données, à la violation de secrets d’affaires et à l’intrusion dans des bases de données.
Entretien En sac Kothai Sac Cuir D'agneau sac Western Nn08vmwO

*Ne sont pas compris dans le prix les éventuels frais d’experts, avocats ou huissiers.


Institut Digital d’Arbitrage et de Médiation (IDAM)
Entretien En sac Kothai Sac Cuir D'agneau sac Western Nn08vmwO
12 rue Notre-Dame des Victoires, 75002 PARIS
E-mail : [email protected]
Téléphone : 01 86 95 44 78

Entretien En sac Kothai Sac Cuir D'agneau sac Western Nn08vmwO