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Institution privée chargée de la résolution des litiges entre professionnels

JE SUIS UN PROFESSIONNEL

Je souhaite résoudre
un litige entre professionnels

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JE SUIS UNE GRANDE ENTREPRISE

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Restez concentrés sur votre activité, nous réglons vos litiges

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Procédure économique et rapide : votre sentence en moins de 2 mois

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Simplifiez la gestion de votre litige

La phase amiable consiste à vous donner la chance de résoudre votre litige à l’amiable avec votre adversaire avant la désignation d’un Arbitre.

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Si vous n’êtes parvenus à résoudre votre litige à l’amiable, vous pouvez décider d’engager la phase arbitrale.

Lorsque l’arbitre dispose de tous les éléments pour prendre sa décision. À l’issue de la dernière phase de discussion, l’arbitre rend sa sentence. La sentence a valeur d’une décision de justice exécutoire

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Alice Pézard

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Avocat et arbitre international, conseiller honoraire à la Cour de cassation

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Etienne Deshoulières

Avocat au barreau de Paris – Directeur de l’innovation chez Seraphin.legal – Chercheur associé à l’IRSJ

Jérôme Guisti

Avocat et associé fondateur chez Metalaw Avocats

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FastArbitre est la meilleure solution pour réaliser un recouvrement efficace de vos créances. À la différence des sociétés de recouvrement, FastArbitre permet de bénéficier d’une décision de justice exécutoire en moins de deux mois.

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Avocat et arbitre international, Conseiller honoraire à la Cour de cassation

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« Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement FastArbitre de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation. »

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Les tarifs des procédures arbitrales de FastArbitre sont forfaitaires et connus d’avance. Ils sont fixés en fonction de la nature du litige selon le barème ci-dessous. Le tarif inclut l’ensemble des frais de procédure jusqu’au prononcé de la sentence arbitrale*.

Petits litiges du commerce
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750/ PARTIE (HT)
  • (1500€ HT la procédure)
  • Litiges portant sur les opérations courantes du commerce, tels que les factures impayées, l’absence ou le retard de livraison d’un produit ou d’une prestation, etc.
Objets Eclipse Eclipse PromotionsTextiles PublicitairesCatégorie Et PromotionsTextiles SzqUVGMp
Accords et contrats commerciaux
1250/ PARTIE (HT)
  • (2500€ HT la procédure)
  • Litiges portant sur les accords commerciaux, tels que les contrats de partenariat, contrats-cadres, contrats de coopération, contrats de distribution, contrats d’agents commerciaux ou d’apporteurs d’affaires, etc.
Propriété intellectuelle - Concurrence déloyale
1750/ PARTIE (HT)
  • (3500€ HT la procédure)
  • Litiges portant sur un droit de propriété intellectuelle ou des actes de concurrence déloyale, tels que la contrefaçon de marques, le squatting de nom de domaine, l’atteinte à un nom commercial, la copie de produits ou les problèmes concernant les cessions et licences de droits ou des contrats de développements informatiques.
Investissement - Détournement de données
  • (4500€ HT la procédure)
  • Litiges entre associés et/ou investisseurs. Litiges liés aux détournements d’informations et de données, à la violation de secrets d’affaires et à l’intrusion dans des bases de données.
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*Ne sont pas compris dans le prix les éventuels frais d’experts, avocats ou huissiers.


Institut Digital d’Arbitrage et de Médiation (IDAM)
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12 rue Notre-Dame des Victoires, 75002 PARIS
E-mail : [email protected]
Téléphone : 01 86 95 44 78

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