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Institution privée chargée de la résolution des litiges entre professionnels

JE SUIS UN PROFESSIONNEL

Je souhaite résoudre
un litige entre professionnels

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JE SUIS UNE GRANDE ENTREPRISE

Organiser le recouvrement
de mes créances

Restez concentrés sur votre activité, nous réglons vos litiges

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Procédure économique et rapide : votre sentence en moins de 2 mois

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Simplifiez la gestion de votre litige

La phase amiable consiste à vous donner la chance de résoudre votre litige à l’amiable avec votre adversaire avant la désignation d’un Arbitre.

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Si vous n’êtes parvenus à résoudre votre litige à l’amiable, vous pouvez décider d’engager la phase arbitrale.

Lorsque l’arbitre dispose de tous les éléments pour prendre sa décision. À l’issue de la dernière phase de discussion, l’arbitre rend sa sentence. La sentence a valeur d’une décision de justice exécutoire

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Alice Pézard

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Avocat et arbitre international, conseiller honoraire à la Cour de cassation

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Etienne Deshoulières

Avocat au barreau de Paris – Directeur de l’innovation chez Seraphin.legal – Chercheur associé à l’IRSJ

Jérôme Guisti

Avocat et associé fondateur chez Metalaw Avocats

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FastArbitre est la meilleure solution pour réaliser un recouvrement efficace de vos créances. À la différence des sociétés de recouvrement, FastArbitre permet de bénéficier d’une décision de justice exécutoire en moins de deux mois.

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Avocat et arbitre international, Conseiller honoraire à la Cour de cassation

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« Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement FastArbitre de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation. »

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Les tarifs des procédures arbitrales de FastArbitre sont forfaitaires et connus d’avance. Ils sont fixés en fonction de la nature du litige selon le barème ci-dessous. Le tarif inclut l’ensemble des frais de procédure jusqu’au prononcé de la sentence arbitrale*.

Petits litiges du commerce
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750/ PARTIE (HT)
  • (1500€ HT la procédure)
  • Litiges portant sur les opérations courantes du commerce, tels que les factures impayées, l’absence ou le retard de livraison d’un produit ou d’une prestation, etc.
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Accords et contrats commerciaux
1250/ PARTIE (HT)
  • (2500€ HT la procédure)
  • Litiges portant sur les accords commerciaux, tels que les contrats de partenariat, contrats-cadres, contrats de coopération, contrats de distribution, contrats d’agents commerciaux ou d’apporteurs d’affaires, etc.
Propriété intellectuelle - Concurrence déloyale
1750/ PARTIE (HT)
  • (3500€ HT la procédure)
  • Litiges portant sur un droit de propriété intellectuelle ou des actes de concurrence déloyale, tels que la contrefaçon de marques, le squatting de nom de domaine, l’atteinte à un nom commercial, la copie de produits ou les problèmes concernant les cessions et licences de droits ou des contrats de développements informatiques.
Investissement - Détournement de données
  • (4500€ HT la procédure)
  • Litiges entre associés et/ou investisseurs. Litiges liés aux détournements d’informations et de données, à la violation de secrets d’affaires et à l’intrusion dans des bases de données.
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*Ne sont pas compris dans le prix les éventuels frais d’experts, avocats ou huissiers.


Institut Digital d’Arbitrage et de Médiation (IDAM)
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12 rue Notre-Dame des Victoires, 75002 PARIS
E-mail : [email protected]
Téléphone : 01 86 95 44 78

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